Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de...
Veille réglementaire 2024/12 du 19 03 au 24 03 2024
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Revue Juridique
Les dispositions légales qui vous concernent
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Veille réglementaire 2024/11 du 11 au 17 03 2024
Décret n°2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer JORF...
Veille réglementaire 2024/10 du 05 au 10 03 2024
Loi : Loi constitutionnelle no 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire...
Veille réglementaire 2024/09 du 27 02 2024 au 03 03 2024
Nominations : Décret du 26 février 2024 portant nomination du médiateur de la coopération agricole - M. DEVILLE...
Veille réglementaire 2024/08 du 19 au 26 02 2024
Mesures nominatives : Décret du 21 février 2024 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du...
Veille réglementaire 2024/07 du 12 au 17 02 2024
Informations parlementaires : - Assemblée Nationale Modification des groupes politiques - Gouvernement : 1er Ministre...
Veille réglementaire 2024/06 du 05 au 10 02 24
Délégation de signatures : Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de...
Veille réglementaire 2024/05 du 29 01 au 02 02 2024
Délégation de signature : Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires...