Veille réglementaire 2024/07 du 12 au 17 02 2024

Informations parlementaires : – Assemblée NationaleModification des groupes politiques– Gouvernement : 1er Ministre Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d’ÉtatMesures nominatives : Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsArrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireArrêté du 8 février 2024 portant retrait d’un arrêté de nomination (cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementArrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireArrêté du 7 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’aménagement de MayotteArrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques – Rémy Dejou chef de Cabinet et conseiller Spécial à compter du 13 02 2024 – Jorf n°40 du 17 02 2024– F A M :Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – Mme Michèle Boudoin remplace Franck SanderArrêté du 9 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Délégation de signatures : – Décision du 15 février 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) – JORF n°40 du 17/02/2024 – Décision du 15 février 2024 modifant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) – Décision du 15 février 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiquesArrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique) – JORF n°41 du 18 02 2024Recrutement : – ONFArrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts – 15 postesArrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts – 2 postes– INRAE Arrêté du 15 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) Date limite inscription le 22 03 2024 – JORF n°41 du 18 02 2021Arrêté du 15 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) – Date limite 22 03 2024BO sommaire n°7 paru le 15 02 2024 :Informations relatives aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-104 du 12 02 2024Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2024-2025, pour les agents contractuels d’enseignement ou d’éducation (ACEN) recrutés sur moyens permanents affectés dans les lycées agricoles publics – Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-105 du 13 02 2024Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs/MAD ( ASP, FAM, IFCE, ONF, OMSA) 13 postes Note de Mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-110 du 15 02 24Note de MobilitéSG/SRH/SDCAR/2024-98 du 08/02/2024 rectifiée le 12 02 24 – Ajout du poste de Directeur / Directrice adjoint(e) du GIP ECOFOR et retrait d’un poste FAM.Rectificatif du 15-02-2024 Campagne fil de l’eau – Février 2024 – Publication 1 mois – Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-99 Ajout poste 35455 et modification poste 35298

 

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