RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-708 du 22-10-2025 La présente note de service a pour...
Veille réglementaire n°43 du 20 au 26 octobre 2025
lire plus
Revue Juridique
Les dispositions légales qui vous concernent
FO Agriculture vous partage les textes juridiques de référence, les décrets et les circulaires qui régissent votre statut et vos conditions de travail en tant qu’Agent du Ministère de l’Agriculture.
Suivez les publications légales qui impactent votre carrière et votre quotidien.
Veille réglementaire n°42 du 13 au 19 octobre 2025
RESSOURCES HUMAINES Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-633 du 07-10-2025 parue au BO n°42 du 09 au 16/10/2025 Examen...
Veille réglementaire n°41 du 7 au 12 octobre 2025
GOUVERNEMENT Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Il est mis fin, sur la...
Veille réglementaire n°40 du 30 09 au 05 10 2025
Décret Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2527171D - JORF n°0234 du 5 octobre...
Veille réglementaire n°39 du 22 au 28 septembre 2025
RESSOURCES HUMAINES L'accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs...
Veille réglementaire n°38 du 15 au 21 09 2025
Ressources Humaines CAP des C Arrêté du 15 septembre 2025 portant composition de la commission administrative...
Veille réglementaire n°37 du 09 au 14 09 2025
BO n°37 du 04 au 11 09 2025 Retraite progressive Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-576 du 11-09-2025 2025 576 final...
Arrêté de nomination d’un président de section au CGAAER
L'arrêté du 29 août 2025 portant nomination d'un président de section au conseil général de l'alimentation, de...