DISPONIBILITE du FonctionnaireDécret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publiqueNOR : CPPF2516642D – ELI – Alias – JORF n°0286 du 6 décembre 2025 – Texte n° 37Commission consultative paritaire (CCP) Arrêté du 1er décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives – Fichier téléchargeable ici arrete ccp 01122025 2 publié au BO n°49 paru le 4/12/2025Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2026Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-785 publiée le 04-12-2025
2025 785 finalFonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes du ministère chargé de l’agriculture Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-750 publiée le 04-12-2025
2025 750 final
La présente note a pour objet de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et de préciser les relais à disposition des agents du ministère chargé de l’agriculture pour signaler des faits de harcèlement, de violences sexuelles ou sexistes et de discrimination dont ils estiment être victimes au sein de leur communauté de travail. Elle précise notamment les modalités de fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes tel que précisé par l’arrêté ministériel du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère chargé de l’agriculture. Ce dispositif est distinct de la procédure de signalement des agressions qui s’applique uniquement lorsque l’auteur de l’agression est un tiers au ministère (usagers, responsables d’exploitation, parents d’élèves, etc.) (Note de service relative à la prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère SG/SRH/SDDPRS/2016-336).RECRUTEMENT – Sans concours d’Adjoint administratifArrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-merNOR : INTH2532708A – ELI – JORF n°0283 du 3 décembre 2025 – Texte n° 5– Par voie du parcours d’accès aux carrières (PACTE)Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-merLes candidats retirent et déposent les dossiers de candidature à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.NOR : INTH2532789A – ELI : – JORF n°0283 du 3 décembre 2025 – Texte n°Appel à candidature de formateurs occasionnels : BO n°49 parue le 03 12 2025 – Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-777 du 27-11-2025Présentation du dispositif 2026 de formation « PAC 2023-2027 » et appel à candidature de formateurs occasionnelsFichier téléchargeable ici 2025 777 presentation du dispositif 2026 de formation et appel a candidature deEXAMEN PROFESSIONNEL – IAEArrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnementNOR : AGRS2533284A – ELI – JORF n°0284 du 4 décembre 2025 – Texte n° 27CONCOURS INTERNE Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieurNOR : INTH2532553A – ELI – JORF n°0286 du 6 décembre 2025 – Texte n° 14Concours Professionnel – Technicien supérieur principal du développement durable.Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durableNOR : TECK2532775A – ELI – JORF n°0287 du 7 décembre 2025 – Texte n° 10
VACANCE
Délégation à l’encadrement supérieurNote de mobilité SG/DES/2025-784 du 02-12-2025Vacance des postes de directeurs interministériels et de directeurs interministériels adjoints : DDPP adjoint de la Moselle – DDETSPP des deux Sèvres – DDPP adjoint du FinistèreNote de mobilité téléchargeable ici 2025 784 ddpp adjoint de la moselle ddetspp des deux sevres ddpp adjoint du finistereDRAAF de la Corse Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de CorseNOR : AGRS2533972V – JORF n°0287 du 7 décembre 2025 – Texte n° 65
NOMINATIONS
– DDT des LandesArrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)Mme Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, est renouvelée dans ses fonctions du 22 décembre 2025 au 30 juin 2026.NOR : INTP2533915A – JORF n°0286 du 6 décembre 2025 – Texte n° 50– DDETSPP d’Eure et Loir et DDETS du FinistèreArrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)M. Matthieu GREMAUD, directeur adjoint du travail, est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 5 janvier 2026.Article 2M. Yann LOSSOUARN, attaché principal d’administration de l’Etat, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 5 janvier 2026.NOR : INTP2533918A – JORF n°0286 du 6 décembre 2025 – Texte n° 51– DAAF de la RéunionArrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La RéunionM. Boris CALLAND, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion (groupe III), à compter du 1er janvier 2026, pour une période d’un an.NOR : AGRS2526828A – JORF n°0283 du 3 décembre 2025 – Texte n° 113– DAAF de la MartiniqueArrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de MartiniqueM. Vincent PFISTER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique (groupe III), à compter du 1er janvier 2026, pour une période d’un anNOR : AGRS2527385A – JORF n°0283 du 3 décembre 2025 – Texte n° 114– DDETSPP de l’IndreArrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)Mme Marika PETIT, attachée d’administration de l’Etat hors classe, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Indre, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er janvier 2026.NOR : INTP2531239A – JORF n°0283 du 3 décembre 2025 – Texte n° 82– DDETS du NordArrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)M. Jacques TESTA, directeur du travail, est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.NOR : INTP2533345A – JORF n°0283 du 3 décembre 2025 – Texte n° 81– DDETS du VarArrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Mme Frédérique CHADEL, attachée d’administration de l’Etat hors classe, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 5 janvier 2026.NOR : INTP2533347A – JORF n°0283 du 3 décembre 2025 – Texte n° 83Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)Article 1Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux adjoints, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er janvier 2026 :
M. Patrice BERTAUD, ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires (DDT) de Maine-et-Loire.
M. Cédric INDJIRDJIAN, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l’Hérault.
M. Fabrice RINGEVAL, attaché d’administration de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord.Article 2M. Xavier MOINE, directeur du travail, est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corrèze, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 5 janvier 2026.NOR : INTP2531244A – JORF n°0285 du 5 décembre 2025 – Texte n° 24RETRAITEArrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire) – Mme Catherine LHOTE.NOR : AGRS2532930A – JORF n°0286 du 6 décembre 2025 – Texte n° 61AUTRES – Automobiles électriquesArrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluantsNOR : TECR2533668A – ELI – JORF n°0284 du 4 décembre 2025 – Texte n° 15– DéfribrillateurDécret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l’obligation d’équipement des établissements recevant du public d’un défibrillateur automatisé externeNOR : SFHP2517310D – ELI Alias – JORF n°0286 du 6 décembre 2025 – Texte n° 33
