Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 portant création et composition de la formation...
Nos publications
Veille réglementaire n°51 du 13 au 21 12 2025
17 décembre 2025 | Veille 2025
AVANCEMENTS Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint technique...
Veille réglementaire n°50 du 9 au 14 décembre 2025
11 décembre 2025 | Veille 2025
REPORT DE CONGES 2025 SUR 2026 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2025. 👉 Note de...
Veille réglementaire n°49 du 02 au 07 décembre 2025
3 décembre 2025 | Veille 2025
DISPONIBILITE du Fonctionnaire Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la...
Veille réglementaire n°46 du 08 au 14 /11/2025
10 novembre 2025 | Veille 2025
AVANCEMENTS Avancement à l’échelon exceptionnel dans l’emploi de chef de mission de l’agriculture et de...
Veille réglementaire n°45 du 04 au 7 /11/2025
3 novembre 2025 | Veille 2025
CHEF DE MISSION Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de...
Veille réglementaire n°44 du 27/10 au 02 / 11/2025
29 octobre 2025 | Veille 2025
TECHNICIENS SUPERIEURS Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens...
Veille réglementaire n°43 du 20 au 26 octobre 2025
20 octobre 2025 | Veille 2025
RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-708 du 22-10-2025 La présente note de service a pour...
