Actualités de la Revue Juridique - Veille 2025

Veille réglementaire n°2 du 6 au 12 janvier 2025

10 janvier 2025 | Veille 2025

R H :

Entretien Professionnel

Mise en mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2024. BO n° 2 paru le 9 01 25 Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-19 du 08 01 25 à télécharger : 2025 19 entretiens professionnels au titre de l annee 2024

CAP des A

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement BO n° 2 paru le 09 01 25 téléchargeable : 2025 01 08 base cap aae iae 2

EXAMEN PROF TSA rectification

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2025 BO n°2 paru le 9 01 25 téléchargeable ici 2024 562 nbre places rectif pour tsaAttributions :

– Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireNOR : AGRX2500191D – Accéder à la version consolidée – ELI – Alias – JORF n°0007 du 9 janvier 2025 – Texte n° 42

– Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Décret Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheNOR : TECX2500185D – Accéder à la version consolidée – ELI – Alias – JORF n°0007 du 9 janvier 2025 – Texte n° 40dont h) sur la gestion de la Forêt en association avec le MASA

– Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification –NOR : APFX2500188D – JORF n°0007 du 9 janvier 2025 – Texte n° 43Nominations : Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireNOR : AGRU2500438A – JORF n°0009 du 11 janvier 2025 – Texte n° 40

– FAM

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – M. GUTTON (Martin) NOR : AGRS2432533D – JORF n°0007 du 9 janvier 2025 – Texte n° 92