Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/26

2 juillet 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 26 juin au 02 juillet 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

REMUNERATION du 27/06/2023 Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). MOBILITÉS du 29/06/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs ( ASP; ONF FAM;IFCE;ANSES;GIP Transitions)- 22 postes RECRUTEMENTS du 29/06/2023 Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2023 (2ème session) pour la sélection en vue du recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture Arrêté du 16 juin 2023 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2023 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale). Arrêté du 16 juin 2023 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2023 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL du Arrêté du 28 juin 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche.