Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/23

17 juin 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 05 au 11 juin 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 30/05/2023 Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de 2023 (AGRS2311712A). du 30/05/2023 Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de 2023 (AGRS2311714A) MOBILITÉS du 08/06/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (FAM; ASP; CL) 10 postes. INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL du 01/06/2023 Désignation des représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical en formation plénière Arrêté du 7 juin portant composition de la commission consultative mixte enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

JOURNAL OFFICIEL

CARRIERES Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat RECRUTEMENTS Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (sous-directeur de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales à la DGER) CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 31 mai 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):Mme DORCHE Hélène Décret du 7 juin 2023 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme WENNER (Catherine)