Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/19

13 juin 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 08 au 14 mai 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

REMUNERATION du 04/05/2023 campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) CARRIERES du 05/05/2023 Accès des agents de catégories B et C de la filière administrative au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture du 11/05/2023 formation de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2024. du 11/05/2023 dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2023. MOBILITÉS du 10/05/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (CL;FAM;INAO;ASP;ONF) 17 postes

JOURNAL OFFICIEL

DIVERS Décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d’autres administrations des informations ou données RECRUTEMENTS Arrêté du 5 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture Arrêté du 5 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (sous-directeur de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l’alimentation) Arrêté du 5 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture Arrêté du 9 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement Avis relatifs aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement