Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/17

13 juin 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 24 au 30 avril 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 27/04/2023 Appel à candidatures : postes ouverts à candidatures au titre du Fil de L’Eau (FDLE) d’avril 2023 à l’ONF. du 27/04/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (FAM;ODEADOM;INAO;ASP;COMAPI ) 08 postes. du 25/04/2023 2éme campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois DIVERS du 26/04/2023 Additif au barème 2023 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents RECRUTEMENTS Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination (administration centrale):M. Serge LHERMITTE Arrêté du 26 avril 2023 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture Arrêté du 27 avril 2023 fixant la localisation de l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 20 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Hans-Christian Beaumond