Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/13

2 avril 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 27 mars au 02 avril 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 29/03/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ANSES; ASP; FAM; ODEADOM; IFCE; ONF; INAO; DGOM) 26 postes RECRUTEMENTS du 24/03/2023 Fixation du nombre de places offertes au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023. INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 30 mars 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 30 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’alimentation Arrêté du 22 mars 2023 portant composition de la CAP du corps des des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

JOURNAL OFFICIEL

INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique RECRUTEMENTS Arrêté du 24 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Décret du 29 mars 2023 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité – Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement Avis relatif aux concours externe et interne organisés pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 9 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M.Christian Vanier Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Patrick BAZIN Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Laure Magnier