Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/12

2 avril 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 20 au 26 mars 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 20/03/2023 Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat pour la rentrée scolaire 2023 du 21/03/2023 Appel à candidatures au titre du fil de l’eau (FDLE) de mars 2023 à l’ONF. du 21/03/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ANSES; ASP; CL; SEI; FAM; DGAMPA; IFCE; ) 25 postes INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 10 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Décret n° 2023-199 du 24 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture Arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture RECRUTEMENTS Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale):chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général