Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/11

20 mars 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 13 au 19 mars 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

REMUNERATION du 09/03/2023 Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l’agriculture du 16/03/2023 Campagnes 2021 et 2022 de réévaluation de la rémunération des directeurs de centre contractuels en EPLEFPA du 16/03/2023 Campagne 2022 de réévaluation de la rémunération des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents CARRIERES du 16/03/2023 modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d’enseignement agricole privés au titre de l’année 2023. MOBILITÉS du 15/03/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ANSES; ASP; SGAE; SEI; FAM; CL; IFCE; ONF; INAO) 32 postes COMPOSITION C.A.P Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives du Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs de l’Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l’inspection générale de l’agriculture, rattachés au ministère chargé de l’agriculture. Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’agriculture, des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’agriculture et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l’agriculture Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics. Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche. Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et assistants d’enseignement et de recherche contractuels relevant du décret du 16 avril 1991 Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime