Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/10

12 mars 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 06 au 12 mars 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 01/03/2023 promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d’éducation physique et sportive au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023 du 01/03/2023 promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023 MOBILITÉS du 01/03/2023 1ère campagne fil de l’eau – Mars 2023 – 15 jours du 08/03/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs ( FAM ; MOM ) 3 postes INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté 7 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel Arrêté du 2 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial dénommé “comité social d’administration des services déconcentrés”