Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/09

12 mars 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 27 février au 05 mars 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 24/02/2023 Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) année scolaire 2023 / 2024 pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé MOBILITÉS du 01/03/2023 Campagne de mobilité générale printemps 2023 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI et les salariés et demandeurs d’emploi bénéficiant d’une reconnaissance de travailleurs en situation de handicap du 01/03/2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ASP-CDL-INAO-FAM) : 14 postes ACTION SOCIALE du 24/02/2023 Barème 2023 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents RECRUTEMENTS Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l’année 2023 Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2023 Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine:M. Philippe de Guénin Arrêté du 17 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation: M. Auzary (Philippe) Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire) CESSATION D’ACTIVITE Décret du 27 février 2023 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire):Mme Anaïs FLEMING