Actualités de la Revue Juridique - Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/02

15 janvier 2023 | Veille 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 10 au 15 janvier 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES 8 arrêtés du 30 décembre 2023 portant sur le tableau d’avancement des corps des Secrétaires administratifs, adjoints administratifs, techniciens du ministère de l’agriculture et adjoints techniques MOBILITÉS du 11/01/2023 Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” du 11/01/2023 1e campagne fil de l’eau – Janvier – Publication 15 jours du 11/01/2023 1e campagne fil de l’eau – Janvier 2023 – Publication 1 mois du 12/01/2023 Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2023. RECRUTEMENTS du 05/01/2023 Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023. INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la forêt d et de l’agriculture du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022 Arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’alimentation du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022 Arrêté du 5 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire