Les textes réglementaires
Mission sur l’organisation des élections professionnelles 2022 au ministère de l’intérieur et des Outre-mer
INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION N° 22117-R - avril 2023 -
Résultats des élections professionnelles 2022 - Note de service rectifiée
Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022 : correction d’une corriger coquille au sein de l’annexe concernant la CCP régionale Grand-Est, en rétablissant les chiffres figurant au PV du scrutin.
Organisation des opérations consécutives aux élections professionnelles 2022 – Désignation des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social composées par scrutin de sigle et dans les formations spécialisées
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-946 du 22 décembre 2022
La présente note de service présente les opérations à conduire à la suite des élections professionnelles dont les résultats ont été proclamés le 8 décembre 2022, en vue de préparer l’installation des instances.
Résultats des élections professionnelles 2022
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022
Cette note de service présente les résultats des élections professionnelles 2022 pour les 134 scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III - Rectificatif du 17 novembre 2022
Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-775 du 5 octobre 2022 : numéros de téléphone indiqués erronés dans la précédente version pour pouvoir faire appel à la procédure de réassort.
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote rectifiée
Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 du 12 octobre 2022 : Modification des numéros de téléphone.
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 rectifiée
Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 du 5 octobre 2022 : modification de la note et de ses annexes.
Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales rectifiée
Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 du 25 octobre 2022 : rectificatif du corps de l’instruction.
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
Note de service n° 2022-755 du 5 octobre 2022
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote
Note de service n° 2022-770 du 12 octobre 2022
Cette note rappelle le calendrier des opérations préalable au vote, les conditions de publication des listes électorales, de réclamation des électeurs ainsi que de publication des listes électorales. Elle détaille les modalités d’organisation du vote électronique, et en particulier la composition et l’organisation des bureaux de vote électronique (BVE) et du bureau de vote électronique centralisateur (BVEC). Elle décrit les caractéristiques d’emplacement et d’accessibilité des bornes de vote.
Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale
Note de service n° 2022-765 du 12 octobre 2022
Cette note a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale. Elle s’inscrit dans le contexte de la refonte des instances de dialogue social et de la généralisation du vote électronique.
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
Note de service n° 2022-755 du 5 octobre 2022
La présente note de service présente les modalités d’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 s’agissant des scrutins rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l’agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique
Note de service N°2022-631 du 16 août 2022.
Rectificatif du 06-05-2022 - Organisation des élections tests au MAA
Rectificatif de la note de service SG/SDDPRS-2022-337 du 28 avril 2022
Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022
Note de service n° 2022-240 du 24 mars 2022
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022
Note de service n° 2022-173 du 24 février 2022
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022
Note de service n° 2022-129 du 9 février 2022
