Attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification et et de la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

1 - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

NOR : AGRX2500191D - Accéder à la version consolidée - ELI et Alias

JORF n°0007 du 9 janvier 2025 Texte n° 42

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2 - Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

2 - Décretn° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

NOR : TECX2500185D Accéder à la version consolidée ELI - Alias - JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - Texte n° 40

3 - Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

NOR : APFX2500188D - Accéder à la version consolidée -ELI et Alias

JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - Texte n° 43

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