Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) du 29 avril 2024

Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni le 29 avril 2024 pour examiner 4 textes :

1. Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique de l’Etat.

2. Projet de décret modifiant le décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’institut national du service public réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat.

3. Projet de décret modificatif modifiant le décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (CTSSAE).

4. Projet de décret relatif à l’interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet.

La délégation FO était composée de Nathalie Demont, Anne Florentin, Yves Raichl et Franck Fievez.

Lire la suite du compte-rendu (format pdf - 173.6 kio - 02/05/2024)

- la déclaration unitaire des organisations syndicales représentatives

Lire la déclaration unitaire (format pdf - 209 kio - 02/05/2024)