Fermeture de la base Chorus du 26/04/24 au 13/05/24 : impacts pour les services prescripteurs de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et traitement des dépenses, des recettes non fiscales et des paies sans ordonnancement préalable, avant, pendant et après la fermeture Chorus.

La présente instruction reprend les consignes et le cadre général à respecter permettant la continuité des activités en raison de la fermeture de Chorus prévue du 26 avril 2024 au 13 mai 2024 matin et précise les modalités de traitement des opérations de dépenses, recettes non fiscales, et des paiements sans ordonnancement préalable (PSOP), avant, pendant et après la fermeture de Chorus, pour les services prescripteurs en administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Lire l’instruction (format pdf - 9.2 Mio - 11/04/2024)