Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 16 novembre 2023

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni pour examiner 4 textes :
– Projet de décret portant diverses dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’Etat
– Projet de décret modifiant le décret 2020-30 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut National du Service Public
– Projet de décret modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication et les conditions d’éligibilité des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d’information et de communication et des traducteurs du ministère des affaires étrangères au recrutement exceptionnel dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2024
– Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire – Articles 7-8-9.

Lire le compte-rendu (format pdf - 182.6 kio - 17/11/2023)