Les élections professionnelles permettent à chaque agent de choisir ses représentants dans les Comités Sociaux d'Administration (CSA), pour que ses conditions de travail et ses droits soient portés avec force et proximité.
SNAMA-FO s'investit pleinement dans ces échéances pour vous garantir une représentation concrète et indépendante, ancrée dans les réalités quotidiennes des agents. Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires et les actualités des élections professionnelles.
Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement...
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Article 1 La...
Cette note a pour objet de préciser les modalités d'échanges entre l'administration centrale et les interlocuteurs...
Pour sécuriser le déroulement des élections professionnelles du 8 décembre 2022, qui auront lieu par voie...
Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des...
Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement...
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Article 1 La...
Cette note a pour objet de préciser les modalités d'échanges entre l'administration centrale et les interlocuteurs...
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