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Voter aux élections professionnelles du Ministère de l'Agriculture

Les Élections professionnelles

Au cœur de la démocratie sociale

Les élections professionnelles permettent à chaque agent de choisir ses représentants dans les Comités Sociaux d'Administration (CSA), pour que ses conditions de travail et ses droits soient portés avec force et proximité.

SNAMA-FO s'investit pleinement dans ces échéances pour vous garantir une représentation concrète et indépendante, ancrée dans les réalités quotidiennes des agents. Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires et les actualités des élections professionnelles.

Menu Elections

L’actualité des Élections Professionnelles

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

5 décembre 2022 | , ,

  Documents joints arrete du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote electronique...

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Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

28 novembre 2022 | , ,

 

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Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

18 novembre 2022 | , ,

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote...

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Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

5 décembre 2022 | , ,

  Documents joints arrete du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote electronique...

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Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

28 novembre 2022 | , ,

 

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Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

18 novembre 2022 | , ,

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote...

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