Des élections professionnelles auront lieu en décembre 2022. Les opérations électorales auront lieu par voie...
Organisation des élections tests au MAA
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Les Élections professionnelles
Au cœur de la démocratie sociale
Les élections professionnelles permettent à chaque agent de choisir ses représentants dans les Comités Sociaux d'Administration (CSA), pour que ses conditions de travail et ses droits soient portés avec force et proximité.
SNAMA-FO s'investit pleinement dans ces échéances pour vous garantir une représentation concrète et indépendante, ancrée dans les réalités quotidiennes des agents. Retrouvez ci-dessous les textes réglementaires et les actualités des élections professionnelles.
Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022
Voir la note de service
Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement...
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Article 1 La...
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022
Cette note a pour objet de préciser les modalités d'échanges entre l'administration centrale et les interlocuteurs...
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 – 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022
Pour sécuriser le déroulement des élections professionnelles du 8 décembre 2022, qui auront lieu par voie...
L’actualité des Élections Professionnelles
Organisation des élections tests au MAA
Des élections professionnelles auront lieu en décembre 2022. Les opérations électorales auront lieu par voie...
Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022
Voir la note de service
Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement...
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Article 1 La...
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022
Cette note a pour objet de préciser les modalités d'échanges entre l'administration centrale et les interlocuteurs...
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 – 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022
Pour sécuriser le déroulement des élections professionnelles du 8 décembre 2022, qui auront lieu par voie...