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Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais...
A compter du 1er janvier 2024, date de l’expiration du référencement au MAA, le nouveau dispositif sera opérationnel...
Revalorisation au 01/04/2022 du taux mensuel de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études...
Accord interministériel du 26 février 2022->https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300369] relatif à la...
Documents joints 2021_01_26_SIGNATURES_OS_FP_PSC
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