Documents joints 20231012 csa f3sct ac du 12 10 2023
Formation spécialisée “Santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)” du comité social d’administration centrale du 12 octobre 2023
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Dialogue social et droits syndicaux
Dialogue social & CSA
Les négociations et accords syndicaux
Le SNAMA-FO entretient un dialogue constant et constructif avec les comités sociaux d'administration, pour obtenir des avancées concrètes, défendre et améliorer les conditions des agents du Ministère de l'Agriculture.
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Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant composition du comité sociale d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité sociale d’administration centrale
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Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant composition du comité sociale d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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