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Revue Juridique
Les dispositions légales qui vous concernent
FO Agriculture vous partage les textes juridiques de référence, les décrets et les circulaires qui régissent votre statut et vos conditions de travail en tant qu’Agent du Ministère de l’Agriculture.
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Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Veille réglementaire 2022/21
VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 23 au 29 mai 2022 NOTES DE SERVICE (B.O. agri) CARRIÈRES du 25/05/2022 Examens professionnels...
Décision portant organisation du secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Documents joints decision du 20 mai 2022
Veille réglementaire 2022/20
VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 16 au 22 mai 2022 NOTES DE SERVICE (B.O. agri) CARRIERES du 19/05/2022 Propositions de...
Veille réglementaire 2022/19
VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 09 au 15 mai 2022 NOTES DE SERVICE (B.O. agri) CARRIERES du 12/05/2022 Procédure de dépôt des...
La composition du nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne
Documents joints Affiche du gouvernement
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022
Documents joints Communiqué du conseil des ministres