*Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

NOR : AGRS2518725A
JORF n°0194 du 22 août 2025
Texte n° 30

Est autorisée, au titre de l’année 2026, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Le nombre total de places offertes est fixé à 11.

Les inscriptions se feront par internet sur le site https://concours.agriculture.gouv.fr/ du 2 septembre au 2 octobre 2025 à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 16 octobre 2025.

La date limite de retour des dossiers papier d’inscription est fixée au 2 octobre 2025 (le cachet de la poste faisant
foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l’adresse mentionnée ci dessus.
La date limite de retour des pièces justificatives est fixée au 16 octobre 2025, dernier délai, selon les mêmes
modalités.

La liste des résultats d’admissibilité sera publiée à partir du 10 novembre 2025 sur le site https://concours.
agriculture.gouv.fr/, rubrique « résultats des concours et examens ».

L’épreuve orale d’admission se déroulera à Paris à partir du 8 décembre 2025.

La liste des résultats d’admission sera publiée à partir du 15 décembre 2025 sur le site https://concours.
agriculture.gouv.fr/, rubrique « résultats des concours et examens ».

Décret 0194 0030 (format pdf - 133.7 kio - 22/08/2025)
Avis concours 0194 0070 (format pdf - 119.6 kio - 22/08/2025)

* Arrêté du 19 août 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture

NOR : AGRS2521932A
JORF n°0194 du 22 août 2025
Texte n° 31

Le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture organisés, au titre de l’année 2026, se répartit comme suit :

– examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure : 44 places ;
– examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle : 43 places.

joe 20250822 0194 0031 (format pdf - 127.6 kio - 22/08/2025)

* Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines
NOR : APFF2516199D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/20/APFF2516199D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/20/2025-836/jo/texte
JORF n°0194 du 22 août 2025
Texte n° 34
Publics concernés : agents publics (fonctionnaires et contractuels) exerçant leurs fonctions au sein de l’administration territoriale de l’Etat (ATE).

Objet : le décret déconcentre certains actes de gestion en matière de ressources humaines. Il permet de confier aux autorités déconcentrées de nouveaux actes de gestion courante concernant les agents relevant de l’ATE notamment le renouvellement de détachement, la mise à disposition entrante, la démission et le congé de formation professionnelle.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Décret no 2025-836 0194 0034 (format pdf - 140.1 kio - 22/08/2025)

* Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
NOR : APFF2516307A
JORF n°0194 du 22 août 2025
Texte n° 35

Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration 0194 0035 (format pdf - 189.4 kio - 22/08/2025)

* Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
NOR : APFF2516310A
JORF n°0194 du 22 août 2025
Texte n° 36

Arrêté du 20 août 2025 0194 0036 (format pdf - 157.2 kio - 22/08/2025)

* Arrêté du 5 août 2025 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l’année 2026

NOR : AGRS2522784A
JORF n°0185 du 10 août 2025
Texte n° 18

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 dans chaque corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

annexe 0185 0018 (format pdf - 133.9 kio - 12/08/2025)

* Note de mobilité SG/DES/2025-536 du 21/08/2025

Vacance de deux postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP de l’Yonne et DDETSPP d’Eure-et-Loir.

EN DD(ETS)PP :
– un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Yonne)
Journal officiel du 21 août 2025(Texte n° 65)
– un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP d’Eure-et-Loir)
Journal officiel du 21 août 2025(Texte n° 67)

note mobilite sg des 2025 536 21082025 (format pdf - 195.9 kio - 22/08/2025)

* Note de mobilité SG/DES/2025-533 publiée le 20-08-2025

Objet : Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDPP du Morbihan, DDETSPP de la Corrèze, DDPP adjoint de l’Ain, DDTM adjoint de la Gironde, DDT adjoint des Hautes-Pyrénées, DDTM adjoint du Calvados.

EN DD(ETS)PP :
– un poste de directeur départemental interministériel (DDPP du Morbihan)
Journal officiel du 8 août 2025(Texte n° 124)
– un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Corrèze)
Journal officiel du 8 août 2025(Texte n° 125)
– un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l’Ain)
Journal officiel du 15 août 2025 (Texte n° 63)
EN DDT(M) :
– un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Gironde)
Journal officiel du 8 août 2025 (Texte n° 127)
– un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Hautes-Pyrénées)
Journal officiel du 14 août 2025 (Texte n° 58)
– un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Calvados)
Journal officiel du 17 août 2025 (Texte n° 31)

Note de mobilité 2025 533 (format pdf - 77.5 kio - 21/08/2025)

* décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d’ingénieurs de l’Etat ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur

NOR : APFF2517870D
decret 2025 822 du 12 08 2025 (format pdf - 8.9 Mio - 21/08/2025)

* Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps d’ingénieurs de l’Etat

NOR : APFF2521970D
decret 2025 823 du 12 08 2025 (format pdf - 498 kio - 21/08/2025)