Veille réglementaire n°48 du 24 au 30 /11/2025

EXAMEN PROFESSIONNEL – SA au Ministère de l’Intérieur et de l’Outre-Mer Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer NOR : INTH2532186A ELI – JORF n°0279 du 28 novembre 2025 – Texte n° 2

NOMINATIONS

– MAASA – DGPE Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. LHERMITTE (Serge) NOR : AGRS2532111D – JORF n°0278 du 27 novembre 2025 – Texte n° 71 – CGAAER Décret du 21 novembre 2025 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – M. Pierre AUBERT NOR : AGRS2530813D – JORF n°0276 du 25 novembre 2025 – Texte n° 50 – ONF Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts NOR : TECT2530451A – JORF n°0278 du 27 novembre 2025 – Texte n° 61 – IFCE Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation Art. 1 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation exercées par M. Jean-Roch GAILLET, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, à compter du 1er décembre 2025. Il sera appelé à de nouvelles fonctions. Article 2 M. Ludovic PACAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation, à compter du 1er décembre 2025. NOR : AGRS2528297D – JORF n°0278 du 27 novembre 2025 – Texte n° 72 RETRAITE Arrêté du 24 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire) – Fabienne BURET NOR : AGRS2532793A – JORF n°0280 du 29 novembre 2025 – Texte n° 99

AVIS DE VACANCES

DDETS de la Seine-Maritime (Rouen) Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime) NOR : INTP2532921V – JORF n°0278 du 27 novembre 2025 – Texte n° 106 DRAAF Occitanie (Montpellier) Un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (groupe II), pour la région Occitanie, sera prochainement vacant. Sa résidence administrative est fixée à Montpellier. NOR : AGRS2532093V – JORF n°0279 du 28 novembre 2025 – Texte n° 115

CAP des A : les attachés d’Administration de l’Etat et les IAE

Arrêté du 24 novembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement Fichier téléchargeable ICI 2025 11 24 base cap aae iae

 

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