Direction des affaires juridiquesBO n°30 paru le 24 07 25 Instruction technique SG/DAJ/MDA/ 2025 468 du 17-07-2025Règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l’agriculture en cas d’attaque subie à l’occasion ou du fait des fonctions.Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheDécret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
JORF n°0169 du 23 juillet 2025
Texte n° 10
Publics concernés : assurés relevant du régime général, des régimes spéciaux et notamment du régime de la fonction publique de l’Etat, du régime des salariés et non-salariés agricoles et des régimes d’assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
Objet : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans.
Entrée en vigueur : les dispositions du texte s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.joe 20250723 0169 0010CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durableNOR : TECK2516014A – ELI
JORF n°0165 du 18 juillet 2025 – Texte n° 37MESURES NOMINATIVESArrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de la cheffe du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire – Mme Valérie BADUEL-THIÉBAUTNOR : AGRS2518130A – JORF n°0164 du 17 juillet 2025 – Texte n° 136Arrêté Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est) Mme Loïse de VALICOURTNOR : AGRS2517114A – JORF n°0166 du 19 juillet 2025 – Texte n° 77
FAM
Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination de membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »En qualité de représentant de la production agricoleM. MARIÉ (Pascal) en remplacement de M. DESOUCHE (Xavier).
Est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix consultative pour la durée du mandat restant à courir :En qualité de personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national ou les associations d’organisations interprofessionnelles reconnuesMme DESCOMBE (Marine) en remplacement de M. TINTANE (Serge).NOR : AGRT2518912A – JORF n°0166 du 19 juillet 2025 – Texte n° 79
IFCE
Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation
– M. LAUDILLAY (Franck) (remplace Mme PERUSIN)NOR : AGRT2512551A – JORF n°0159 du 10 juillet 2025 – Texte n° 112
RETRAITE
– Arrêté du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) Mme Christine JEANNOR : AGRS2518794A – JORF n°0157 du 8 juillet 2025 – Texte n° 40– Arrêté du 4 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Philippe BRICAULTNOR : AGRS2519392A – JORF n°0163 du 16 juillet 2025 – Texte n° 33Arrêté du 17 juillet 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) M. PELLISSIER (Jean-Paul),NOR : AGRS2519770A – JORF n°0170 du 24 juillet 2025 – Texte n° 104
CESSATION DE FONCTION
Décret du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)NOR : AGRS2518159D – JORF n°0164 du 17 juillet 2025 – Texte n° 135
AVIS DE VACANCE :
Administration Centrale (AC)Avis Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)L’emploi de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sera vacant à compter du 1er septembre 2025.
L’emploi s’exerce au 78, rue de Varenne, Paris (7e).NOR : AGRS2518973V – JORF n°0161 du 12 juillet 2025 – Texte n° 126– Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)L’emploi de sous-directeur « gouvernance et pilotage » au service de la « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est susceptible d’être prochainement vacant.
L’emploi s’exerce au 3, rue Barbet-de-Jouy, à Paris 7e.NOR : AGRS2520114V – JORF n°0162 du 13 juillet 2025 – Texte n° 82– Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective (administration centrale)NOR : AGRS2519490V – JORF n°0165 du 18 juillet 2025 – Texte n° 99BO n°30 paru le 24 07 2025 Notes de mobilité
– NM SG/DES/ 2025 478 vacance d un emploi de sous directeur du 22-07-2025
Vacance d’un emploi de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques (administration centrale) 2025 481 du 22-07-2025Vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective– Note de mobilité SG/DES/ 2025 482 du 23-07-2025Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels adjoints : DDETSPP des Vosges, DDETSPP de l’Indre, DDT de Maine-et-Loire– Note de mobilité SG/DES/ 2025 484.pdfdu 23-07-2025Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Gers)
