Examen Professionnel
Attaché principal d’Administration de l’Etat
Arrêté du 8 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture : 31 postes.
NOR : AGRS2618425A – ELI – JORF n°0160 du 10 juillet 2026 – Texte n°20.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-396 du 09/07/2026 parue au BO n°29 du 16/07/2026
Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2027.
Délégation au pilotage et à la transformation : Préfet
Instruction technique de Mise en oeuvre des nouvelles prérogatives des préfets en application du décret n 2004-374 du 29 avril 2004 : application aux opérateurs parue au BO n°28 du 09 07 26 – fichier téléchargeable 2026 388 Instruction Technique
Instruction technique SG/DPT/2026-388 du 07/07/2026 parue au BO n°29 du 16 07 2026.
CCP des contractuels
Arrêté du 7 juillet 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives paru au BO n°28 du 09 07 2026 – Fichier téléchargeable arrete ccp 07 07 26
Autorisations spéciales d’abcence (ASA)
Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.
- Chapitre I – dispositions générales (articles 1 à 5)
- Chapitre II – autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux, accordées de droit (articles 6 à 11)
- Chapitre III – autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux, accordées sous réserve des nécessités de service (articles 12 à 13)
- Chapitre IV – aménagements horaires (articles 14 à 19)
NOR : CPPF2604981D – ELI – JORF n°0159 du 9 juillet 2026 – Texte n°37
Nominations
Directeur départemental interministériel
Arrêté du 9 juillet 2026 – portant nomination (directions départementales interministérielles) :
- Mme Gaëlle LEJOSNE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommée directrice départementale des territoires – DDT – du Tarn, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er août 2026.
NOR : INTP2618655A – JORF n°0160 du 10 juillet 2026 – Texte n°67.
Arrêté du 9 juillet 2026 portant 6 nominations (directions départementales interministérielles)
Les fonctionnaires dont le nom suit, sont renouvelés dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes :
- Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection des populations – DDPP – des Pyrénées-Orientales, pour une durée d’un an, à compter du 8 août 2026.
- M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires – DDT – du Puy-de-Dôme, pour une durée d’un an, à compter du 9 août 2026 ;
- M. Rik VANDERERVEN, directeur départemental des territoires – DDT – de l’Indre, pour une durée d’un an, à compter du 9 août 2026.
Directeur départemental interministériel adjoint
Les fonctionnaires dont le nom suit, sont renouvelés dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, dans les conditions suivantes :
- Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection des populations – DDPP – de l’Isère, pour une durée d’un an, à compter du 8 août 2026 ;
- Mme Corinne COULON, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS – des Pyrénées-Atlantiques, pour une durée d’un an, à compter du 16 août 2026 ;
- Mme Anne-Laure COULMEAU, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS – d’Ille-et-Vilaine, pour une durée d’un an, à compter du 16 août 2026.
NOR : INTP2618707A – JORF n°0160 du 10 juillet 2026 – Texte n°68
Secrétaire général commun départemental
Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental :
- M. Francis PRUNELLE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication, est nommé directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 10 août 2026.
NOR : INTP2618693A – JORF n°0162 du 12 juillet 2026 – Texte n°45
Avis de vacance
DDPP de Maine-et-Loire à Angers
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations – DDPP – de Maine-et-Loire à Angers)
- NOR : INTP2618424V – JORF n°0159 du 9 juillet 2026 – Texte n°103
Note de Mobilité : SG/DES/2026-393 du 09-07-2026 parue au BO n°29 du 16 07 2026 – Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Maine-et-Loire).
Cessation de fonctions
Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 juillet 2026, aux fonctions de directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – DDETSPP de Dordogne, exercées par Mme Marie-Noëlle MARIGNIER.
NOR : INTP2618430A – JORF n°0160 du 10 juillet 2026 – Texte n°65.
Retraite
Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Mme Muriel JOER LE CORRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2026.NOR : AGRS2610657A – JORF n°0157 du 7 juillet 2026 – Texte n°38
Arrêté du 25 juin 2026 rapportant l’arrêté du 19 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Les dispositions de l’arrêté du 19 juin 2026 (NOR : AGRS2616717A) concernant M. CINOTTI Bruno sont rapportées.
NOR : AGRS2617944A – JORF n°0157 du 7 juillet 2026 – Texte n°39
Arrêté du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- M. Bruno CINOTTI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026.
NOR : AGRS2617959A – JORF n°0157 du 7 juillet 2026 – Texte n°40
Arrêté du 2 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- M. Jacques PELLETIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2026.
NOR : AGRS2618093A – JORF n°0158 du 8 juillet 2026 – Texte n°41
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Mme Marie-Claude MEVEL, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026.
NOR : AGRS2618183A – JORF n°0158 du 8 juillet 2026 – Texte n°42
Arrêté du 7 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- M. Pierre-Yves VION, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
NOR : AGRS2618724A – JORF n°0161 du 11 juillet 2026 – Texte n°49
Arrêté du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- M. Luc Challemel du Rozier, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.
NOR : AGRS2618679A – JORF n°0161 du 11 juillet 2026 – Texte n°50