Veille réglementaire n°20 du 11 au 17 mai 2026

EXAMEN PROFESSIONNEL

– SECRETAIRES ADMINISTRATIFS : SACS et SACE – Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture Les inscriptions se feront par internet sur le site du 22 mai 2026 au 22 juin 2026 à minuit (heure de Paris). Les candidats téléverseront les pièces justificatives, par internet, sur le site. La date limite de téléversement de ces pièces est fixée au 6 juillet 2026, dernier délai. En cas d’impossibilité de s’inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d’inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP. La date limite de retour des dossiers papier d’inscription est fixée au 22 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l’adresse mentionnée ci-dessus. La date limite de retour des pièces justificatives est fixée au 6 juillet 2026, dernier délai, selon les mêmes modalités. NOR : AGRS2612517A – ELI JORF n°0114 du 16 mai 2026 – Texte n°19 – Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-277 du 19-05-2026 parue au BO n°21 du 21 mai 2026 Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2027. Le fichier est également téléchargeable ici 2026 277 exam prof sacs sace – ATTACHE D’ADMINISTRATION D’ETAT (AAE) – Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture. Les inscriptions se feront par internet sur le site du 22 mai au 22 juin 2026 à minuit (heure de Paris). La date limite de dépôt des pièces justificatives est fixée au 6 juillet 2026. En cas d’impossibilité de s’inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d’inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP. La date limite de retour des dossiers papier d’inscription est fixée au 22 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l’adresse mentionnée ci-dessus. La date limite de retour des pièces justificatives est fixée au 6 juillet 2026, dernier délai, selon les mêmes modalités. NOR : AGRS2612604A – ELI – JORF n°0114 du 16 mai 2026 – Texte n°20 – Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-275 du 19-05-2026 parue au BO n°21 du 21 mai 2026 Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2027. Le fichier est téléchargeable ici 2026 275 exam pro aae en 2027

EMPLOIS CHEF DE MISSION

Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement et 7 annexes. NOR : AGRS2611332A – ELI – JORF n°0111 du 12 mai 2026 – Texte n°4

FICHIER JUDICIAIRE

Arrêté du 6 mai 2026 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes » NOR : AGRS2612383A – ELI JORF n°0113 du 14 mai 2026 – Texte n°14

– CCP pour les contractuels

Arrêté du 7 mai 2026 portant composition de la commission consultative paritaire – CCP – compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives paru au BO n°20 du 7 au 14 mai 2026 ou fichier téléchargeable ici arrete de composition ccp agents contactuels technique administratif 07 05 2026

NOMINATION

– DRAAF des Hauts-de-France Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – DRAAF – (Hauts-de-France) Mme Pascale DELAMARRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région – DRAAF – Hauts-de-France (groupe IV), à compter du 18 mai 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois. NOR : AGRS2611248A – JORF n°0111 du 12 mai 2026 – Texte n°22 – 6 DDI : DDT des Alpes de Haute Provence, DDTM du Gard et des Pyrénées Atlantiques, DDETS de la Moselle et du Pas de Calais, DDPP des Alpes Maritimes Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) Art. 1 : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, pour une durée d’un an, dans les conditions suivantes : 1° A compter du 1er juin 2026 : M. Mathias BORSU, directeur départemental adjoint des territoires – DDT – des Alpes-de-Haute-Provence ; M. Jean-Emmanuel BOUCHUT, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer – DDTM – du Gard ; Mme Marieke FIDRY, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS – de la Moselle ; Mme Nathanaëlle MIGNOT, directrice départementale adjointe de la protection des populations – DDPP – des Alpes-Maritimes 2° A compter du 6 juin 2026 : Mme Pauline POTIER, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer – DDTM, déléguée à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques. Art. 2 : Mme Monique GUILLEMOT-RIOU, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS – du Pas-de-Calais, est renouvelée dans ses fonctions du 8 juin 2026 au 31 août 2026. NOR : INTP2611815A – JORF n°0112 du 13 mai 2026 – Texte n°46 – ADMINISTRATION CENTRALE Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d’un chef de service (administration centrale) M. Michel LEVEQUE, administrateur de l’Etat du grade transitoire, est nommé chef du service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à compter du 1er juin 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois. NOR : AGRS2609801A – JORF n°0114 du 16 mai 2026 – Texte n°62 – DDETS de l’Isère et DDETSPP de la Haute-Saône Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) Art. 1 Mme Lise RUEFLIN, directrice du travail, est nommée directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS – de l’Isère, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juin 2026. Art. 2 Mme Vanessa GROLLEMUND, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – DDETSPP – de la Haute-Saône, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juin 2026. NOR : INTP2612935A – JORF n°0115 du 17 mai 2026 – Texte n°18 – DDTM de la Seine-Maritime Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) M. Arnaud LE COGUIC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer – DDTM – de la Seine-Maritime, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 juin 2026. NOR : INTP2612986A – JORF n°0115 du 17 mai 2026 – Texte n°19 – DDPP de la Sarthe Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) Mme Sophie THOMAS, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations – DDPP – de la Sarthe, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 juin 2026. NOR : INTP2612988A – JORF n°0115 du 17 mai 2026 – Texte n°20 – DDETS de la Loire-Atlantique Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) Mme Virginie CHRESTIA-CABANNE, directrice du travail, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS – de la Loire-Atlantique, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 juin 2026. NOR : INTP2612999A – JORF n°0115 du 17 mai 2026 – Texte n°21

FIN DE FONCTION

Arrêté du 12 mai 2026 portant fin de fonctions d’une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à sa demande, à compter du 1er juin 2026, aux fonctions d’inspectrice du groupe II au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux exercées par Mme Valérie ISABELLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire. NOR : AGRS2612232A –JORF n°0114 du 16 mai 2026 – Texte n°61

AVIS DE VACANCES

– Administration Centrale – Avis de vacance. d’un emploi de chef de service (administration centrale) : un emploi de chef de service, délégué à l’information et à la communication au secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de l’alimentation (MAASA) sera prochainement vacant. L’emploi est exercé au 78, rue de Varenne, 75349 Paris. Il dirige la délégation à l’information et à la communication (DICOM) du MAASA. NOR : AGRS2610148V – JORF n°0113 du 14 mai 2026 – Texte n°85 – Note de mobilité SG/DES/2026-273 du 15-05-2026 paru au BO n°21 du 21 mai 2026 Vacance d’un emploi de chef de service, délégué à l’information et à la communication au secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de l’alimentation (MAASA) – (administration centrale) – Le fichier est téléchargeable ici nm 2026 273 chef sce info et com au sg – DDETS de l’AIN à Bourg-en-Bresse Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS – de l’Ain à Bourg-en-Bresse) NOR : INTP2612976V – JORF n°0114 du 16 mai 2026 – Texte n°94

RETRAITE

– Arrêté du 4 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Bernard VIU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026. NOR : AGRS2612704A – JORF n°0114 du 16 mai 2026 – Texte n°59 – Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Bernard ABRIAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 juillet 2026. NOR : AGRS2612860A – JORF n°0114 du 16 mai 2026 – Texte n°60

 

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