AccueilActualitésRevue juridiqueVeille 2026Veille réglementaire n°15 du 06 au 12 avril 2026
Actualités de la Revue Juridique - Veille 2026

Veille réglementaire n°15 du 06 au 12 avril 2026

8 avril 2026 | Veille 2026

FORMATION

Formation “IAE et attaché : cadres de proximité” destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude – Sessions 2026 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-25 publiée le 07-04-2026 Formation de préparation à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2026. Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-190 publiée le 08-04-2026

CONCOURS

Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture JORF n°0085 du 10 avril 2026 Texte n° 27 Le nombre total de places offertes est fixé à 10. Arrêté du 08/04/2026 : concours externes & internes d’ingénieurs d’études de classe normale

CSA & CSA FS Forêt-Agriculture au MAASA

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration Forêt-Agriculture du MAASA. arrete du 8 avril 2026 composition csa fa Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration Forêt-Agriculture du MAASA arrete du 8 avril 2026 composition fs csa fa

Avis de vacances

DDETSPP de la Dordogne Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne) JORF n°0084 du 9 avril 2026 Texte n° 109 DGTM de la Guyane Avis de vacance d’un emploi de directeur des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane) JORF n°0084 du 9 avril 2026 Texte n° 110 DDETSPP de l’Orne Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne) JORF n°0086 du 11 avril 2026 Texte n° 93

NOTES DE MOBILITES

En complément des 2 avis ci-dessus : – Note de mobilité SG/DES/2026-195 du 09-04-2026 parue au BO n°16 le 16 04 2026 ou fichier téléchargeable :NM 2026 195 ddetspp dordogne Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de la Dordogne) – Note de mobilité SG/DES/2026-210 du 13-04-2026 parue au BO n°16 le 16 04 2026 ou fichier téléchargeable : NM 2026 210 ddetspp de l orne Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DD-ETS-PP de l’Orne)

RETRAITE

Arrêté du 24 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Jacques TROUVILLIEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2026. NOR : AGRS2608300A – JORF n°0087 du 12 avril 2026 – Texte n° 68