Actualités de la Revue Juridique - Veille 2026

Veille réglementaire n°13 du 23 au 29 mars 2026

24 mars 2026 | Veille 2026

EXAMEN PROFESSIONNEL

– Secrétaire Administratif Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture : 10 postesNOR : AGRS2608256A – ELI – JORF n°0073 du 26 mars 2026 – Texte n° 33 complété par la note de service du BO n°14 du 02 04 2026 ici– Technicien supérieur principal du Développement Durable Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable : 41 postesNOR : TECK2605665A – ELI – JORF n°0074 du 27 mars 2026 – Texte n° 9

RECRUTEMENT

– Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiersNOR : CPPE2602003A – ELI – JORF n°0074 du 27 mars 2026 – Texte n° 39

TAUX DE PROMOTION

– Attaché PrincipalArrêté du 24 mars 2026 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal d’administration du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.Le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l’article 22 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d’attachés d’administration pouvant être promus au grade d’attaché principal d’administration par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l’article 5 du même décret est fixé à 10 %, au titre de l’année 2027, et à 12 % à compter de l’année 2028.NOR : CPPF2607651A – ELI – JORF n°0073 du 26 mars 2026 – Texte n° 42

Appel à candidatures pour la sélection au tour extérieur des administrateurs de l’Etat

Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-162 publiée le 24-03-2026 : La présente note de service expose les nouvelles modalités de dépôt d’une candidature pour la sélection au tour extérieur des administrateurs de l’Etat

TRANSPORT

Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-163 du 24-03-2026 ou fichier téléchargeable ici 2026 163prise en charge partielle prix titres abonnement transport parue au BO n°13 du 26 03 26Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’État entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

NOMINATIONS

– DRAAF des Hauts de France– Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France) : M. Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – DRAAF – de la région Hauts-de-France (groupe II), à compter du 1er avril 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.NOR : AGRS2607203A – JORF n°0072 du 25 mars 2026 – Texte n° 72– DDT de Saône-et-Loire– Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Claire-Lise OUDIN, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, est nommée directrice départementale adjointe des territoires – DDT – de Saône-et-Loire, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 20 avril 2026.NOR : INTP2606562A – JORF n°0073 du 26 mars 2026 – Texte n° 59– DDETSPP du Doubs– Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice du travail, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – DDETSPP – du Doubs, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 20 avril 2026.NOR : INTP2606571A – JORF n°0073 du 26 mars 2026 – Texte n° 60– CESSATION DE FONCTIONS– Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF Adjointe de Nouvelle-Aquitaine) : Mme Bénédicte GENIN, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, à compter du 7 avril 2026.NOR : AGRS2607215A – JORF n°0072 du 25 mars 2026 – Texte n° 71– RETRAITE– Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. LABORDE (Daniel), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2026.NOR : AGRS2536363A – JORF n°0071 du 24 mars 2026 – Texte n° 90– Arrêté du 17 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Paul LUU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2026.NOR : AGRS2607927A – JORF n°0071 du 24 mars 2026 – Texte n° 91– Arrêté du 18 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Alex URBINO, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2026.NOR : AGRS2607912A – JORF n°0071 du 24 mars 2026 – Texte n° 92– Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : Mme Michèle PHELEP, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2026.NOR : AGRS2603138A – JORF n°0072 du 25 mars 2026 – Texte n° 69– Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Cyrille ANGRAND, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2026.NOR : AGRS2603144A – JORF n°0072 du 25 mars 2026 – Texte n° 70

Avis de vacance d’emploi

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Loire au Puy-en-velay)JORF n°0072 du 25 mars 2026 NOR : INTP2608073V – Texte n° 96– DDETSPP du Lot à CahorsAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – DDETSPP – du Lot à Cahors) vacant à partir du 1er juin 2026.NOR : INTP2608337V – JORF n°0073 du 26 mars 2026 – Texte n° 111En complément des avis, la note de mobilité SG/DES/2026-166 du 27-03-2026 parue au BO n°14 le 02 04 2026 dernière rubrique “Délégation à l’encadrement supérieur”Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Loire), d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Lot) et d’un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de la Charente-Maritime)– DDETS de Meurthe-et-Moselle à NancyAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS – de Meurthe-et-Moselle à Nancy)NOR : INTP2608344V – JORF n°0073 du 26 mars 2026 – Texte n° 112– DDPP de la Charente-Maritime à La RochelleAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations – DDPP – de la Charente-Maritime à La Rochelle)NOR : INTP2607998V – JORF n°0074 du 27 mars 2026 – Texte n° 88 + BO n°14 paru le 02 04 2026– DDETSPP de l’Orne à AlençonAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – DDETSPP – de l’Orne à Alençon)NOR : INTP2608709V – JORF n°0076 du 29 mars 2026 – Texte n° 51En complément, la note de mobilité SG/DES/2026-174 du 30-03-2026 parue au BO n°14 du 02 04 2026Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Orne à Alençon)– DGTM de la Guyane à CayenneAvis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer – DGTM – de la Guyane à Cayenne) à compter du 1er août 2026NOR : INTP2608714V – JORF n°0076 du 29 mars 2026 – Texte n° 52– DRAAF AURA à LempdesAvis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes à Lempdes – Puy-de-Dôme)NOR : AGRS2608716V – JORF n°0076 du 29 mars 2026 – Texte n° 53

DIVERS

– I A comme Intelligence Artificielle Arrêté du 4 mars 2026 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Pionniers de l’intelligence artificielle »La modification du cahier des charges de l’appel à projets « Pionniers de l’intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvée (1).NOR : PRMI2604360A – ELI – JORF n°0072 du 25 mars 2026 – Texte n° 1