Actualités de la Revue Juridique - Veille 2025

Veille réglementaire n° 10 – 11 – 12 du 27 02 2025 au 23 03 2025

6 mars 2025 | Veille 2025

LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)NOR : TECX2410458L – ELI– Alias – JORF n°0064 du 15 mars 2025 – Texte n° 1Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l’agricultureNOR : AGRE2417570D – ELI – Alias – JORF n°0070 du 22 mars 2025 Texte n° 16CSA Ministériel et sa formation spécialiséearrete de composition csam maj 12032025 2 et arrete de composition fs csam maj 12032025 2 parus au BO n°11 du 13 03 2025CCP pour les contractuels arrete du 20 fevrier 2025 signe composition de la ccp 2 paru au BO n°11 du 13 03 2025HANDICAP Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-149 du 12-03-2025 – BO n°11 paru le 13 03 25Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025, pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et au corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture.Fichier téléchargeable ici 2025 149 acces aux travailleurs handicapes pour corps supCONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELSRectificatif du 05-03-2025

Rectificatif de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-27 du 10/01/2025 « Informations relatives à la programmation des concours et des examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) organisés en 2025 »

MOTIF DE LA RECTIFICATION : Remplacement de l’annexe Planning 2025 27 finalMOBILITEVacance des postes de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints (DDPP du Puy-de-Dôme, DDETSPP adjoint du Haut-Rhin, DDETSPP adjoint des Vosges, DDT de la Corrèze, DDT du Puy-de-Dôme) fichier téléchargeable ici : 2025 120 vacances postes dirVacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Marne) – BO n°11 paru le 13 03 2025Avis de vacance de l’emploi de vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, chef du service d’inspection générale du ministère chargé de l’agriculture – L’emploi de chef du service d’inspection générale du ministère chargé de l’agriculture (vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) sera vacant le 24 mai 2025.NOR : AGRS2504869V – JORF n°0065 du 16 mars 2025 – Texte n° 94Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) – de la stratégie, du pilotage et des ressources au service du numérique du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est prochainement vacant.NOR : AGRS2507712V – JORF n°0065 du 16 mars 2025 – Texte n° 95RETRAITE Arrêté du 21 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. BOURGOUIN (Bertrand)NOR : AGRS2505566A – JORF n°0056 du 6 mars 2025 – Texte n° 72Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)NOR : AGRS2506143A – JORF n°0056 du 6 mars 2025 – Texte n° 73Arrêté du 20 mars 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) Mme Béatrice RollandNOR : AGRS2508271A – JORF n°0071 du 23 mars 2025 – Texte n° 42Nominations : Nouvelle Calédonie :Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d’un directeur par intérim du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie – M. Pragash EGANADANENOR : AGRS2506483A – JORF n°0063 du 14 mars 2025 – Texte n° 130FAM :Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »NOR : AGRT2432724A – JORF n°0058 du 8 mars 2025 – Texte n° 50INRAE :Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)NOR : AGRE2504630A – JORF n°0063 du 14 mars 2025 – Texte n° 129