Textes généraux :
Logements sociaux – aides :
Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux – NOR : TREL2416347D – Accéder à la version consolidée – ELI – Alias – JORF n°0167 du 14 juillet 2024 – Texte n° 32
Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture – NOR : AGRS2415862D – ELI Alias – JORF n°0163 du 10 juillet 2024 – Texte n° 20
Echelonnement indiciaire afférent aux échelons d’ingénieur-élèveDécret n° 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – NOR : AGRS2416493D – ELI Alias – JORF n°0161 du 8 juillet 2024 – Texte n° 15
Arrêté du 8 07 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique NOR : TFPF2418580A – ELI – JORF n°0165 du 12 juillet 2024 – Texte n° 33
Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture – NOR : AGRU2418247D – Accéder à la version consolidée ELI Alias – JORF n°0166 du 13 juillet 2024 – Texte n° 20
Nominations : Décret du 08 07 2024 portant nomination d’inspecteurs généraux du groupe I au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : …1° A compter du 1er septembre 2024 : M. Jacques Dumez, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
2° A compter du 16 septembre 2024 :
Mme Ségolène Halley des Fontaines, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sylvie Mialet, inspectrice générale de santé publique vétérinaire ;
Mme Magali Pecquery, inspectrice générale de santé publique vétérinaire… NOR : AGRS2418155D – JORF n°0162 du 9 juillet 2024 – Texte n° 159
FORMATION :
Parcours :
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique – NOR : TFPF2418111A – ELI – JORF n°0165 du 12 juillet 2024 – Texte n° 31
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique – NOR : TFPF2418113A – ELI – JORF n°0165 du 12 juillet 2024 – Texte n° 32
