Veille réglementaire 2024/27 du 1 au 7 juillet 2024

Textes généraux : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 27 06 2024 pris pour l’application dans les ministères économiques et financiers de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat Art. 1 : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d’une majoration de leur contingent annuel d’autorisations d’absence en application de l’article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont listées en annexe. – NOR : ECOP2416686A – ELI – JORF n°0156 du 3 juillet 2024 – Texte n° 1 JOP : indemnités horaires pour travaux supplémentaires Arrêté du 28 06 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l’intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 – NOR : IOMC2411758A – ELI – JORF n°0156 du 3 juillet 2024 – Texte n° 27 Droit syndical : Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture Lire la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-381 du 04 07 2024 Nominations : Arrêté du 25 06 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Mme Evelyne RANUCCINI) – NOR : TFPF2414029A – JORF n°0156 du 3 juillet 2024 – Texte n° 114 Arrêté du 2 07 2024 portant nomination M. Philippe CUCCURU reconduit (administration centrale) – NOR : TFPP2418027A – JORF n°0157 du 4 juillet 2024 – Texte n° 149 Arrêté du 4 juillet 2024 portant approbation d’élections de correspondants et membres associés à l’Académie d’agriculture de France Lire l’arrêté Lire arrêté pour membres Arrêté du 4/07/2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Mme Anne BOSSY renouvelée 1 an (Grand Est) – NOR : AGRS2415824A – JORF n°0159 du 6 juillet 2024 – Texte n° 129 Arrêté du 4/07/2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, M. Benjamin Beaussant (Bretagne) – NOR : AGRS2416377A – JORF n°0160 du 7 juillet 2024 – Texte n° 140 Arrêté du 5/07/2024 portant nomination d’un sous-directeur, M. Nicolas CHEREL(administration centrale) – NOR : AGRS2417761A – JORF n°0160 du 7 juillet 2024 – Texte n° 141 Arrêté du 5/07/2024 portant nomination d’une inspectrice adjointe (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, Mme Anne CHAN-HON-TONG – NOR : AGRS2418117A – JORF n°0160 du 7 juillet 2024 – Texte n° 142 Délégation de signatures : – l’ASP : Décision n°2024/ 72 /PDG du 1er 07 2024 Lire la délégation de signature dr occitanie 2024 72 – l’INAQ Décision 2024-S-03 du 03 07 2024 Lire la délégation à L. Leroy – Office de Développement de l’Economie Agricole d’OM Décisions du 6 juin 2024 n°2024/SG/35 portant délégation de signature Lire la décision

 

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