Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

Veille réglementaire 2022/22

19 juin 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 30 mai au 06 juin 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 30/05/2022 Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) au titre de 2023. du 30/05/2022 Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) au titre de 2022. du 31/05/2022 Dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2022. du 31/05/2022 Dispositifs de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2023. MOBILITÉS du 01/06/2022 Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité « deuxième cercle ». du 2éme campagne fil de l’eau – Mai 2022. RECRUTEMENTS du 31/05/2022 AVIS DE RECRUTEMENT « Contrat PrAB1 » POUR L’ACCÈS AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE Spécialité vétérinaire et alimentaire. COMPOSITION INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mai 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel. Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA) Arrêté du 27 mai 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat DIVERS Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’Office national des forêts RECRUTEMENTS Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale):Mme Marion BARDY Avis de vacance de l’emploi de directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement (Nouvelle-Calédonie)

 

Documents joints