Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/52

15 janvier 2023 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 26 au 31 décembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITES du 15/12/2022 Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2023 CARRIERES du 27/12/2022 Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2022. du 21/12/2022 Nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) au titre de la session 2023 et modification du calendrier du concours externe (session 2023). REMUNERATION du 27/12/2022 Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Arrêté du 22 décembre portant création du comité social d’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration spécial dénommé “CSA des services déconcentrés” du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire arrete 28 12 2022 designation os fs csa ac Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale du ministre chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022 Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022 Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie B et C de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022 Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel du ministre chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022 Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et des assistants d’enseignement et de recherche contractuels à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022 Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie A de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022