Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/51

15 janvier 2023 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 19 au 25 décembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 21/12/2022 Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2022 du 09/12/2022 Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. du 22/12/2022 Modalités de formation et de gestion concernant les lauréats du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2022 dans la spécialité vétérinaire et alimentaire, en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation ELECTIONS ET DIALOGUE SOCIAL du 20/12/2022 Résultats des élections professionnelles 2022 du 22/12/2022 Organisation des opérations consécutives aux élections professionnelles 2022 – Désignation des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social composées par scrutin de sigle et dans les formations spécialisées

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique DIVERS Arrêté du 12 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de catégorie A du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire RECRUTEMENTS Arrêté du 5 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023) Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023) Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et modifiant le calendrier du concours externe (session 2023) Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général par intérim du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – M. MERILLON (Philippe) CESSATION D’ACTIVITE