Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/50

18 décembre 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 12 au 18 décembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 15/12/2022 Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2022. du 15/12/2022 demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2023-2024 du 15/12/2022 Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022. MOBILITÉS du 07/12/2022 Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” du 15/12/2022 Modalités de publication et de pourvoi des postes pour la mobilité fil de l’eau hors enseignement (HENS). du 15/12/2022 Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” du 15/12/2022 2e campagne fil de l’eau – Décembre 2022 – 15 jours du 15/12/2022 2e campagne fil de l’eau – Décembre 2022 – 1 mois FORMATIONS du 15/12/2022 Formation de préparation à la sélection du tour extérieur des administrateurs de l’État (TEA) pour les agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) – session 2023. du 15/12/2022 Dispositifs de préparations dans le cadre des concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2023.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat RECRUTEMENTS Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire Avis de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire Avis d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire Avis d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Pascale Pottier Arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Odile Petit

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