VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 21 au 27 novembre 2022
NOTES DE SERVICE (B.O. agri)
JOURNAL OFFICIEL
REMUNERATIONDécret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats DIVERSDécret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ELECTIONSArrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 RECRUTEMENTSDécret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture Avis d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agricultureDécret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité – Mme DELAPORTE (Sophie)Avis de vacance d’un emploi de sous-directeurAvis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classeCESSATION D’ACTIVITEArrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite:Mme Agnès PoirierArrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite:Mme Isabelle PiersonArrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite:M. Dominique Rojat
