VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/46

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/46

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 14 au 20 novembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 17/11/2022 cette note présente le dispositif de préparation conçu pour accompagner les candidats souhaitant présenter le concours interne d’accès au corps des IPEF. MOBILITÉS du 09/11/2022 Appel à candidature : 07 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” du 16/11/2022 Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” du 16/11/2022 2e campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 15 jours du 16/11/2022 2e campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 1 mois du 16/11/2022 ONF -FDLE novembre 1 ELECTIONS PROFESSIONNELLES du 14/11/2022 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote COMPOSITION C.A.P ET AUTRES INSTANCES MINISTÉRIELLES Arrêté du 15 novembre 2022 portant composition de la section spécialisée “Alimentation” du comité ministériel

JOURNAL OFFICIEL

ELECTIONS Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 Décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la mise en extinction du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental

 

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