Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/44 et 45

20 novembre 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 2 au 13 novembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

REMUNERATION du 03/11/2022 Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle CARRIERES du 07/11/2022 Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022 MOBILITÉS du 02/11/2022 Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” du 02/11/2022 1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 15 jours du 02/11/2022 1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 1 mois RECRUTEMENTS du 27/10/2022 Nombre de places offertes au titre de l’année 2022 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien principal, spécialité vétérinaire et alimentaire) en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire. du 10/11/2022 présentation du dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA). ELECTIONS du 28/10/2022 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote COMPOSITION C.A.P du 02/11/2022 Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture. du 03/11/2022 publication des résultats de l’élection des bureaux de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA) du 08/11/2022 Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants des conseils d’administration des Asma départementales AD.