Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/43

30 octobre 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 24 au 30 octobre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 26/10/22 Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle du 26/10/22 Actualisation 2022 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-511 du 27 juillet 2021 d’orientation triennale pour la formation continue des personnels 2022-2024 MOBILITÉS du 19/10/22 2 ème campagne fil de l’eau – Octobre 2022 – 15 jours du 26/10/22 Appel à candidatures : second Fil de l’eau (FDLE) d’octobre 2022 à l’ONF du 26/10/22 Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” RECRUTEMENTS du 26/10/22 examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, session 2022. ELECTIONS PROFESSIONNELLES du 05/10/22 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 du 25/10/22 Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales COMPOSITION C.A.P Arrêté du 17 octobre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat Arrêté du 24 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants d’enseignement et de recherche contractuels des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture