Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/41

16 octobre 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 10 au 16 octobre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 13/10/2022 Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022 du 10/10/2022 Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. du 12/10/2022 Note relative au plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture MOBILITÉS du 11/10/2022 1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois du 11/10/2022 1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois RECRUTEMENTS du 13/10/2022 Appel à candidature pour 78 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT du 10/10/2022 rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-751 du 04/10/2022 relative aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d’accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2023). DIVERS du 10/10/2022 Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2022 / 2023 INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL du 12/10/2022 Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale du 12/10/2022 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote Arrêté du 11 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 RECRUTEMENTS Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale):chef du service de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Yves Bouvet Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Chastaing Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Marie Chanson Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Bruno Derouand Arrêté du 4 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture):M. Christian Dubosq

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