VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/40

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 03 au 09 octobre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES MOBILITÉS du 04/10/2022 Appel à candidatures : publication hors procédure – poste SSA. du 04/10/2022 1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois. du 04/10/2022 1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 15 jours du 04/10/2022 Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” RECRUTEMENTS du 30/09/2022 Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2023. du 04/10/2022 Concours externe de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2023). du 04/10/2022 Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d’accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2023). du 04/10/2022 Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d’accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2023). du 04/10/2022 Recrutement de formateurs occasionnels sur le dispositif de formation PAC à destination des nouveaux arrivants. DIVERS du 05/10/2022 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 COMPOSITION C.A.P Arrêté du 4 octobre 2022 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

JOURNAL OFFICIEL

INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime RECRUTEMENTS Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole Avis relatif au concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime Avis relatif aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) Décret du 4 octobre 2022 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe:M. Patrick SOLER Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe) Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est) CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):M. Philippe Hercouet Arrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Claude Balmelle Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Vallance Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Françoise Cauchoix Arrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts): M. Gilles Berroir Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspecteur général de santé publique vétérinaire):M. Jean-François Tourrand

 

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