VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 03 au 09 octobre 2022
NOTES DE SERVICE (B.O. agri)
JOURNAL OFFICIEL
INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime RECRUTEMENTSArrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricoleArrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricoleArrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole Avis relatif au concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricoleArrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime Avis relatif aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritimeAvis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)Décret du 4 octobre 2022 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe:M. Patrick SOLERDécret du 5 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)CESSATION D’ACTIVITEArrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):M. Philippe HercouetArrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Claude BalmelleArrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel VallanceArrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Françoise CauchoixArrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts): M. Gilles BerroirArrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspecteur général de santé publique vétérinaire):M. Jean-François Tourrand
