VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 26 septembre au 02 octobre 2022
NOTES DE SERVICE (B.O. agri)
JOURNAL OFFICIEL
DIVERS [Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture -> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/AGRS2211261D/jo/texte DIVERS/ RESTAURATION COLLECTIVE Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime RECRUTEMENTS Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des forêts – Mme METRICH-HECQUET (Valérie) Avis relatif aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans les grades de technicien et technicien principal) Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur: sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus au service de la statistique et de la prospective (SSP) Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien) Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 20 septembre 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):Mme Catherine Perry Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Philippe Tejedor Arrêté du 16 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Auzon
