Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/38

3 octobre 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 19 au 25 septembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 22/09/2022 Appel à candidature : 12 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” du 21/09/2022 2 ème campagne fil de l’eau – Septembre 2022 – 15 jours du 21/09/2022 2 ème campagne fil de l’eau – Septembre 2022 – 1 mois COMPOSITION C.A.P du 19/02/2022 Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture RECRUTEMENTS Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils Arrêté du 20 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture