Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/32

23 août 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 08 au 14 septembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 10/08/2022 1ère campagne fil de l’eau – Août 2022 – Publication 15 jours. du 10/08/2022 1ère campagne fil de l’eau – Août 2022 – Publication 1 mois. du 10/08/2022 Appel à candidature : 7 postes au titre de la mobilité “deuxième cercle” DIVERS du 09/08/2022 Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL du 09/08/2022 Note de service d’application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte